Conditions générales de vente
CGV en date du 5-04-2023, applicables à partir du 15-04-2023
Les présentes Conditions Générales de Vente, de Services et d’Utilisation (ci-après désignées les « CGV ») régissent l’utilisation du site leclostattoo-market.fr (ci-après désigné « le Site ») ainsi que les ventes de produits et les services qu’il propose. Elles encadrent les transactions commerciales passées entre le Vendeur Clémence Fourneaux (ci après désigné « Leclos tattoo » « Nous ») et l’acheteur (ci-après désigné « le Client »,« le destinataire », « l’internaute », « vous », « un consommateur »). Les CGV doivent être acceptées avant de passer commande.
Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, l’internaute est invité à les lire attentivement à chacune de ses visites et particulièrement avant chaque commande.
Fonctionnement
L’accès aux services proposés par leclostattoo-market.fr peut nécessiter une inscription gratuite et la création d’un compte.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Leclos tattoo ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Charte d’utilisation du Site
Commande
Toutes les commandes passées sur le Site leclostattoo-market.fr sont soumises au respect de la procédure mise en place par Leclos tattoo, concrétisée par une succession de différentes pages-écran, que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider de manière définitive sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client.
A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Leclos tattoo du contenu de sa commande.
Produits
Le Site leclostattoo-market.fr propose à la vente des produits tels que : des t-shirts et des pulls brodés ou imprimés, des illustrations au format A4 et A3 ainsi que des stickers. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits disponibles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Vente et prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors du passage à l’étape du paiement par le Client.
Leclos tattoo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur. Si le taux de TVA des frais de port venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des livraisons sans que le client en soit préalablement informé.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine les frais de port peuvent changer. De plus, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Leclos tattoo. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Offre
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un de nos articles n’est plus disponible, ce dernier s’affiche « en rupture » ou « épuisé ».
Rendu chromatique
Le Client accepte et comprend que Leclos tattoo mette en œuvre tous les efforts possibles pour respecter le rendu chromatique des produits sur son site leclostattoo-market.fr. Néanmoins, du fait que les écrans d’ordinateur peuvent altérer ou afficher les couleurs différemment, Leclos tattoo n’est pas responsable de l’exactitude des couleurs des produits mis en ligne
Expédition et Livraison
Leclos tattoo s'engage à traiter la commande dans un délai de quatorze jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sauf indications contraires. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande par colissimo, lettre suivie ou en point relais selon le mode de livraison choisi et/ou disponible lors de la commande. Leclos tattoo s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des articles. Chaque article papier est envoyé dans un emballage carton.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine. Leclos tattoo ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Leclos tattoo, par tous moyens, toutes réserves dans les 48 heures suivant la réception du produit. Tout colis endommagé sera remplacé par Leclos tattoo.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
Si les délais de livraison dépassent 30 (trente) jours, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Vous n’avez pas reçu votre commande ? Contactez-nous à leclos@leclostatto-market.fr
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Paypal ou carte de débit/crédit. Ces moyens de paiement font l’objet d’un système de sécurisation. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal et de Prestashop Checkout.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas admis.
Sécurité des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site leclostattoo-market.fr utilise les services de paiement externes sécurisés : Paypal et Prestashop Checkout pour les cartes de débit / crédit. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Leclos tattoo. Ainsi, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Défaut de paiement
Leclos tattoo se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Droit de rétractation
La présente clause est applicable uniquement en cas de contrat à distance entrant dans le champ d’application des articles L. 221-1 et suivant du code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de contrat conclu entre Leclos tattoo et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, à l’exception des frais de retour, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat pour les services ou de la réception du produit, conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation français.
Le Client doit informer Leclos tattoo de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai précité, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par courriel à l’adresse suivante leclos@leclostattoo-market.fr , conformément aux dispositions de l'article L221-21
Retrouvez le formulaire ici :formulaire de rétractation
La notification est alors considérée comme ayant été donnée et reçue le jour même. Conformément aux dispositions de l'article L221-23 du code de la consommation français, le Client doit le retourner, à ses frais, à Leclos tattoo dans son emballage d’origine, avec le numéro de commande et le bon de livraison, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse :
Clémence FOURNEAUX
52 quai Illhaeusern,
69660 Collonges au mont d'or
FRANCE
Le droit de rétractation, s’il a été valablement exercé, permet au Client d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle Leclos tattoo est informée de la décision du client de se rétracter, sous réserve que Leclos tattoo ait récupéré le produit ou que le Client ait fourni une preuve de son expédition, conformément aux dispositions de l'article L221-24 du code de la consommation. En effet, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit par Leclos tattoo ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités en cas de non-conformité
Pour les produits, le Client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-17 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
À ce titre, Leclos tattoo est tenu de livrer un bien conforme au contrat reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues par les dispositions précitées.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit le remplacement du produit, ou la restitution totale ou partielle du prix, dans les conditions et conformément aux dispositions de l’article L. 217-16 du code de la consommation. Le remplacement du produit, ou encore la restitution de tout ou partie du prix du produit, ont lieu sans aucun frais pour le client, conformément à l’article L. 217-17 du code de la consommation. Les remboursements sont faits sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors de l’achat.
En cas de produit non conforme, vous pouvez nous contacter à leclos@leclostattoo-market.fr
Conditions de retour et remboursement
Dans le cas de retour produit, le client doit informer préalablement le service client de Leclos tattoo par mail (leclos@leclostattoo-market.fr) avant de retourner les articles à l’adresse indiquée au-dessus.
Hors cas de non-conformité du produit, les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
A réception des articles, Leclos tattoo jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par Leclos tattoo, les articles seront alors retournés au client aux frais de Leclos tattoo sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.
Tout remboursement s’effectuera, au choix du client, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire ou compte Paypal.
Service Client
Leclos tattoo s’engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 14 (quatorze jours), à toute commande ou réclamation qui lui parvient.
Le service client répond aux appels et courriers en français. Le client est prié d’utiliser cette langue dans toute communication.
Le service client est joignable :
Les jours ouvrés au 0634873520
24 heures sur 24 par e-mail adressé à leclos@leclostattoo-market.fr
Responsabilité
Leclos tattoo n'est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d'un cas de force majeure, s'ils sont imputables au fait imprévisible d'un tiers, ou s'ils vous sont imputables.
Si l'adresse du client est erronée, Leclos tattoo ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de Leclos tattoo.
Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Litige
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, si aucune solution amiable n’est trouvée, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.